Déclaration préalable de travaux (DP) Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Plan Local d’Urbanisme La MEL œuvre au quotidien avec les Municipalités pour un développement cohérent de son territoire. Pour cela, elle s’appuie sur le Plan Local d’Urbanisme.